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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

axes de remontées mécaniques survolant des zones humides répertoriées, à proximité de nombreux sites de reproduction potentielle du Tétras lyre et à proximité de la zone Natura 2000 du Massif de la Lauzière

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5145

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[A] a présenté des fractures de C6, pédiculo lamaire et de l'apophyse transverse gauche sans atteinte médullaire, une paralysie du plexus brachial droit haut, une fracture proximale du radius droit, se

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002427_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La présence de zones humides y est notée et cette extension se situe à proximité de la zone Natura 2000 du massif de la Lauzière, pour laquelle aucune mesure particulière d'évitement d'un déport des skieurs

Source officielle

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