et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE

de péremption ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 octobre 1998, la société Deromex a formé opposition contre une ordonnance d'un juge-commissaire ayant accueilli la demande de la société Lamaire

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse

B D et Mme C A, représentés par Me Daniel-Lamaziere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A B, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-13.042 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lamazère

La société La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes n° 465563 et 465564 de la SCI La Lauzière sont rejetées.

DBVI-V-B7G-OXTZ Décision déférée du 07 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE

à Toulon ; - Messieurs Yves et Fréderic B, cadastré section AK 0051 sis 82 boulevard Eve Lavalliere à Toulon ; - Mme J H, cadastré section AK 0050 sis 86 boulevard Eve Lavalliere à Toulon ; M.

La SCI La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

DE LA LAUZIERE, demeurant ... ; Mme X...

La Lauzière.

Vu, 1° sous le n° 327080, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA LAUZIERE

Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2014), que par acte authentique du 9 février 1989, la SCI Asnières gare a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI Asnières la Lauzière