Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01051 DEMANDEUR SAS THIEVIN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me JOACHIM ESNAULT [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00898 DEMANDEURS Mme [S] [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Pierre-Edouard SZYMANSKI

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00871 DEMANDEUR M.

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen

[K], pour se rendre du domicile de l'assuré, situé à [Localité 1], au foyer de vie « Bois joli » à Lançon-de-Provence ; que M.

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Banque populaire du Haut-Rhin fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à supposer seul applicable l'article 28 des règles et usances uniformes, les lacunes

prud'hommes a omis de mentionner une telle moyenne, rendant de ce fait indéterminée dans son montant la condamnation prononcée ; qu'en refusant de suspendre l'exécution provisoire en dépit de cette lacune

vices cachés, sans indiquer en quoi consistaient ces vices et énoncer les éléments qui lui auraient ainsi servi pour déclarer qu'ils existaient lors de la vente et étaient cachés pour l'acquéreur, lacunes

qu'ils constataient que la déclaration d'accident de travail reçue le 14 mars 2017 ne comportait pas d'indications sur le fait accidentel et la date à laquelle il serait intervenu et qu'à raison de ces lacunes

LAHCENE, PERE DE Z...

Lahcen X... demeurant ... ; M.

Lahcen A demeurant ... ; M.

Cession entre Aurum (France) et Orient Agency (Arabie Saoudite) : considérant que si la vente à Lancon en avril 1985, a été annulée avec passations d'écritures de facturation et d'annulation dans la comptabilité

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs

appartenait d'ordonner les mesures complémentaires d'instruction dont elle reconnaît le caractère d'utilité à la manifestation de la vérité, ne peut, pour prononcer la relaxe du prévenu, se fonder sur les lacunes