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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
04/ 17747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles
6253c969bd3db21cbdd8842f
général : 04/ 17716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles
6253c969bd3db21cbdd88433
OFILVALMO CAPITAL anciennement dénommée PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE,
Pôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
de PARIS Toque : P 180 INTIME: Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 12] (Maroc) de nationalité afrançaise demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06528 APPELANTS Madame [E] [X] épouse [RD] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
PARIS-RG no 02 / 9416 APPELANTE Société KINOWELT HOME ENTERTAINEMENT GMBH Agissant en la personne de son représentant légal Karl-Tauchnitz Str 10 D 04107 Leipzig ALLEMAGNE représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs [B] [D] née le [Date naissance 4]/1996 et [N] [D] né le [Date naissance 1]/1994 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
ETABLISSEMENTS BELLABY venant aux droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
Pôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
PARIS, toque : B0230 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Société NATURAL GAS STORAGE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] IRAN représentée par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d86
GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 466 - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [G] ayant son siège [Adresse 5] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me STAUB Sylvain, avocat au barreau de PARIS - toque
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
Me Michel B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1119 CPAM DES ARDENNES, pris en la personne de ses représentants légaux Avenue de Corneau 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
61640b1a9ca216971463288d
19 novembre 2009
Société SLBO, nouvelle dénomination sociale de la société BOUQUEROD SNTO (anciennement dénommée SNTO) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 15] représentée par Me Louis-Charles
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
domicilié 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
PARIS- CNM - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX pris en la personne de son représentant légaldont le siège social est : Hôtel de Sully - 62, rue Saint Antoine 75186 PARIS CEDEX 04représenté par Maître Louis-Charles
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
barreau de PARIS, toque : R45 et Me Pauline BOURNOVILLE (DE PARDIEU BROLAS MAFFEI), avocat au barreau de PARIS, toque : R45 INTIMES Monsieur Alain Z... ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
RG 03/40714 DEMANDERESSE A LA SAISINE APPELANTE Madame [V] [G] [B] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (Allemagne) demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Louis-Charles
6253ca65bd3db21cbdd8aecb
19 décembre 2007
BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assistée de Maître ALBERT avocat SOCIÉTÉ AALBATROS prise en la personne de son gérant ayant son siège 91 bis rue Oberkampf 75011 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 6
6162da70dda066944ee0e84c
15 décembre 2011
BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assisté de Me Michel FANTONI, avocat au barreau de Paris, toque : E 1627 APPELANTE ET INTIMÉE Madame [C] [Y] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
[F] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [F] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille Madame [R] [F] épouse [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Louis-Charles
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