Olivier X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

Jacques X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.

Portalis DBVB-V-B7F-BINUA SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT 'CG C/ [L] [I] [Z] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

Louis X..., demeurant à Groslée (01680) Lhuis ; le syndic demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

. ; 2°) - Monsieur Pierre D..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ... ; 3°) - La société (ou Compagnie) FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION "TECHNIP", dont le siège social est à La Défense 6,

par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Alsthom Unelec dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme Transport Guinchard ayant son siège social à Baume-les-Dames

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

Jean Louis X... C / URSSAF Me Bernard Y...

saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere (la SCI) et du groupement foncier agricole des Hayes (le GFA) entre les mains de la SCP Lesage Rousseau Marceul Wallart Louis

E a été placé en détention provisoire le 12 février 2021 pour les délits de vol en bande organisée, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol en bande organisée, participation à une association

APPELANTES SNC SAINT LAZARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3M ASSOCIATION AJPLA C/ [K] [F] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

dresser le plan en tenant compte le cas échéant des bornes existantes, • consulter les titres des parties et de leurs auteurs, en l'espèce, l'acte de partage du 7 juillet 1930 passé devant Maître Ange Louis

contigus s'effectuera selon le plan établi par l'expert I... aux points A-B-C-D-E-F fixés dans le plan dressé en annexe 2 de son rapport déposé le 14 octobre 2003, AUX MOTIFS QUE « (…) Madame Marie-Louise

née le 16 Janvier 1938 à LA BAULE (44) Demeurant ... 32400 MAULICHERES représentée par la SCP VIMONT J.

Louis, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 2 mai 1986 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de recel, détention d'armes de la 4e catégorie, infraction