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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003630897
11 juillet 2000
  Le Journal officiel ( Kantonsblatt ) du canton de Lucerne publia le 24   février 1996 un appel d’offres émanant du Département des travaux publics ( Baudepartement ) du canton de Lucerne au
soc
613723c2cd5801467740dcfe
4 juillet 2001
Lucien P..., demeurant ..., 13 / de Mme Nathalie F..., demeurant ..., 14 / de Mme Estelle O..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Paule X...
1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE cabinet de Me Lucien
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e4ec25a97f0381f54b0
22 mai 2014
Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'est établie en dernier lieu à 5 956 €.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91540
13 mai 2014
jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 09/ 16384 APPELANTE SARL ARI Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 47 rue Lucien
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Lucien YX..., 78°/ de Mme Roseline YX..., demeurant ensemble 8, square de Banyuls, 95380 Louvres, 79°/ de M.
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c7e
18 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alcatel-Lucent était une société multinationale française, née en 2006 de la fusion entre Alcatel et Lucent-Technologies.
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
26 février 2008
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Lucien Y... ... 50110 BRETTEVILLE EN SAIRE
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
Bruno V..., 37 / de M. Jean-Claude XW..., 38 / de M. Bruno XX..., 39 / de Mme Jocelyne XY..., 40 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00755
11 septembre 2024
[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00754
[Y] et [H] ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00526
22 mai 2024
[K] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
2ème chambre
DTA_2203171_20250516
16 mai 2025
D'une part, en application du décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020, le montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance était de 1 554,58 euros bruts mensuels pour l'année 2021
634f95d5b5afe5adfff28ba2
Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France.
civ2
6137235acd58014677408ab8
30 septembre 1999
Philippe J..., demeurant tous trois Montousse, 65250 La Barthe-de-Neste, 25 / de Mlle Lucette L..., demeurant ..., 26 / de Mme Arlette Z..., demeurant : 65300 Lannemezan, 27 / de Mme Solange
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00891
27 septembre 2018
Lucien X..., domicilié [...] , d'autre part, le directeur général des finances publiques de l'Isère, pôle gestion fiscale - division des affaires juridiques -, domicilié [...] , Vu la communication
Trib. de Commerce
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angélina JOLLY NICOLAS , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark BRUNO
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Gilbert Y..., demeurant ..., Les Lucioles 18, 06210 Mandelieu, 3°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 4°/ de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778818
25 mai 1990
Gilbert XJ..., Paul XF..., Victor XI..., Lucien Q..., Pierre XA..., à Mmes K..., Françoise F..., à MM.
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
Lucien XZ..., demeurant 1, rue neuve à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 29 / de Mme Maryline XA..., demeurant ..., 30 / de M.
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