ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Madani El Hadj Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol

Madani X..., demeurant ... à Condé-sur-L'Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Madama A B, représentée par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

d'un montant de 158.149,84 € au titre des réparations à venir et de désigner tel homme de l'art avec mission de constater les dégradations consécutives aux actes de vandalisme commis dans l'hôtel 'Madonna

E C, Magomed-Emir C et Magomed C et Mmes D G et Madina G, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

El Madania, n° 16 à Casablanca (Maroc) ; M.

Djaffar X..., demeurant cité Diar El Schems, bâtiment A2 n° 25, El Madania, 16075 Alger (Algérie) ; M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI A..., contre le jugement du tribunal de police d'ARGENTAN, en date du 6 décembre 1996, qui l'a condamné à 800 francs d'amende pour excès de vitesse

personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE JEAN MARIDOR, prise en la personne de son syndic en exercice la SAS Sergic 45 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS Rprésentée par Maître Sandrine MADANI

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune Pérols portant refus de renouveler la convention d'occupation d'un poste d'accostage pour le bateau immatriculée " MADIBA "

l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée de Madame Olivia JEORGER LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Madmae

l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée de Madame Olivia JEORGER LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Madmae

Cette publication était accompagnée d'une vidéo qui avait été publiée par Mme [Z] [K], épouse [O], le 27 janvier précédent, sur son compte Facebook sous l'intitulé « Maman en grève de la faim contre la

Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que

LET'S PLAY CLOUD Représentée par Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha