DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maître ROGEAU, intimé, a conclu à la confirmation du jugement déféré et à l'allocation d'une indemnité de 10.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.

la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine (Deux-Sèvres), Les Rouleaux

Cannes, la première, déposée le 17 décembre 1982 et enregistrée sous le numéro 1 223 318 pour désigner dans les classes 14, 20, 24, et 27 les objets en métaux précieux, joaillerie, glaces, cadres, articles

de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

Lors de son arrivée sur le site à 10h45, le directeur de la direction de la maintenance du patrimoine bâti a constaté que la porte d'entrée était bloquée par une barre métallique soudée.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.