Magne, demeurant ..., 4 / M.

INFIRMATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC DU 19 MARS 1976, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DIVORCE ; ATTENDU QU'IL EST JUSTIFIE PAR UN ACTE DE L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL DE MAGALAS

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1/ la SOCIETE ANONYME FONTY, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux ; 2/ la SOCIETE FINANCIERE DE GESTION MAGANY

La demande de la société Maao Conseils tendant à ce que la clause litigieuse soit déclarée non écrite et inopposable sera, en conséquence, rejetée.

l'arrêt attaqué que, par jugement devenu définitif sur l'action publique, Sophie XX., Eva Y., Malika YY. et Virginie XY. ont été déclarées coupables, notamment, d'un vol avec violences au préjudice de Magalie

Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes ; que la société Altamira était contrôlée par la société Magara

DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Assisté, lors des débats, par Magali

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali

non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali

vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali

représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3B Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali

Marino X..., demeurrant tous deux ... de la Salanque (Pyrénées-orientales), 3°/ des Assurances mutuelles agricoles (AMA), dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-orientales), ..., 4°/

Y..., engagé le 21 mars 1977 par la société CEDIS en qualité de directeur de magasin et dont le contrat de travail a été repris par les sociétés Casino-Maginter puis Audis, a été licencié pour motif économique

      de la requête N° 38725/97                       présentée par Madani

B..., représenté par Me Madani, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Magalie Y..., 2°/ M.