société L'Oréal ont été promues dans les mêmes publications françaises, italiennes et espagnoles, parfois dans le même numéro, que les sociétés L'Oréal et Cosmetica Cabinas ont participé aux mêmes salons

.. soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord, pour un sapin

Sabine, - Le CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après

Sahin, Rolande B... et Daniel Z... à laquelle le défenseur de l'accusé Hasan X... n'a pas renoncé, compte tenu de l'ensemble des débats, n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité (procès-verbal

Le 22 février 2019, à la veille d'un salon professionnel international, la société JCB a publié sur son site internet, et sur les réseaux Linkedin et Twitter, un communiqué de presse en langue anglaise

seconde part, d'abord, il appartient au juge de vérifier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, il était reproché à Mme Y... d'avoir porté sur la fiche technique du salon

congédiement de Mme Y... licenciée pour faute simple par la société Barvic pour avoir pris un congé à certaines dates malgré le refus de l'employeur motivé par les nécessités de la préparation d'un salon

Requête de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, tendant à l'annulation, du décret du 24 novembre 1977 portant délimitation du rivage de la mer à Port-la-Nouvelle Aude ; Vu l'ordonnance

et c'est dans ces conditions que la SAS SALON DE L'ORB a décidé d'agir en Justice.

, 17 janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Géraldine Z... coupable de délit de marchandage pour avoir affecté des hôtesses sur les salons

, qui était attirée dans le point de vente par voie de "phoning" et de "mailing" au prétexte d'un cadeau à y retirer, était pris en charge sur place par des vendeurs qui, pour conclure la vente d'un salon

la polémique ne peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à Michel A... d'organiser des salons

signifié l'assignation au siège social de la Sci Sapin d'or au [Adresse 6] à Strasbourg.

de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon de la Sportive

Gérard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard, 2 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin et 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre

litre, soit 1,12 mg par litre d'air expiré; et a prononcé à son encontre une peine de cinq mois d'emprisonnement outre l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que le premier juge a sainement