C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande

procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 Mme I H, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de Mme et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de Mme et M.

de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 31 mars 2023 par laquelle

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel

E... épouse B..., représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a rejeté leurs demandes de

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé une interdiction de retour d’un an à son encontre

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 27

A B représenté par Me Mainnevret demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle