TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2005), qu' acquéreur d'un domaine agricole et viticole, la société Malleret

I... » et le fonds commun de placement JL Equity Market Neutral Part P à destination des particuliers auprès des plate-formes dédiées aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants et en investissements

F..., de nationalité malienne, a fait l'objet, à la suite de divers délits commis au cours des années 2009 à 2012, d'un arrêté d'expulsion du préfet de police de Paris le 15 novembre 2013.

jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification de cartes bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques

l'égard de la société Bim éditions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés A4 éditions et Bim éditions exercent la même activité de publication et diffusion de magazines, réalisation de maquettes

[Z], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention par le préfet de police de [Localité 4] en exécution d'une obligation de quitter le territoire

harcèlement moral ; que le 14 août 2013, Mme D..., vendeuse et collègue de Mme Y..., avait déclaré avoir été témoin de l'incident du 6 juin 2013, un « énième épisode lors duquel Mme Y... avait été malmenée

sans respect du préavis, alors : « 1°/ qu'en énonçant que la société Concurrence ne démontre pas que ces engagements (les entretiens courants réguliers avec le PDG, l'autorisation de vente sur "market

Carrefour hypermarchés et CSF (les sociétés Carrefour) font partie du « groupe » Carrefour, la première étant spécialisée dans les hypermarchés, la seconde exploitant des supermarchés sous l'enseigne « Market

X..., de nationalité malienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'après prolongation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., ressortissante malienne

X... à justifier de son identité; que celui-ci n'a pu présenter un document d'identité et a indiqué être de nationalité malienne et ne pas avoir de titre de séjour régulier; que placé en garde à vue, il

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre 2020), le 28 septembre 2012, Mme [T] (l'allocataire), ressortissante malienne muni d'un visa de court séjour, est entrée régulièrement en France, accompagnée de

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

relatif à l’acquisition de la société de mécanique magnétique par la société Seiko-Seiki Belgium

Société Forex Capital Markets Limited — 200 000 € 1 blâme

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet

Y..., qui a indiqué exercer une activité de commerce en électronique à Bamako, a expliqué que cet argent lui avait été confié par des maliens résidant en France pour qu'il le fasse parvenir à leurs familles