Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ils ont obtenu un permis de construire par arrêté de la mairie en date du 9 septembre 2020, puis un permis de construire modificatif par arrêté du 7 mars 2024.
Source officielleChambre A - Civile
69679c85cdc6046d474544ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés), ni calendrier des travaux.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945779
25 mai 2018
25 mai 2018
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution (...) " ; qu'aux termes de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : "
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc9c
10 février 1992
10 février 1992
Marc, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1990, qui dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
: 1°) de limiter les missions de l'expert aux dommages concernant les caquettes béton supérieurs et les dommages de type fissures affectant les marches d'escalier en BFUHP ; 2°) de modifier la mission
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b996
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
é d'avoir débouté Mme Y... de sa demande forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301060
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Z..., ingénieur conseil béton, ses honoraires, en vertu d'un contrat qu'elle avait signé le 15 décembre 1989, a assigné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la SMABTP, représentée par Me Cotte, a présenté des observations.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300608
2 juin 2015
2 juin 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2014), que la société Valente et associés (Valente), chargée de la réalisation du gros oeuvre d'une construction immobilière, a établi son marché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301466
5 décembre 2012
5 décembre 2012
BECI) s'est engagée à édifier un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux pour la société civile immobilière Proseri (SCI), pour un prix global et forfaitaire ; que la société BECI a confié l'étude béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300411
20 avril 2017
20 avril 2017
et les finitions ; que, la SCI ayant refusé de payer le solde du marché en se plaignant de l'absence de levées des réserves concernant la dalle béton, la société C bâti l'a assignée en paiement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes du bordereau des prix unitaires (BPU) du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298027
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Article 2 : La demande présentée par la société Trabet Travaux et Bétons devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300337
18 avril 2019
18 avril 2019
de déroctage sur environ la moitié de la surface du plancher bas ; Qu'en statuant ainsi, alors que, en cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s'ils sont nécessaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300201
26 février 2008
26 février 2008
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2006), que la société Les Travaux du Midi, chargée du lot gros oeuvre d'un marché
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC004820399
22 juin 2000
22 juin 2000
Deperrois et le préjudice subi par la société Laboratoire Bellon ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
19 mai 2026
19 mai 2026
La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a17d2dbcdc6046d473114db
27 mai 2026
27 mai 2026
35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans l’ensemble du secteur Est du campus de Jussieu consistant en des décollements d’habillage en béton
Source officiellePage 15 sur 1135