L'apprenti a été hospitalisé du 1er décembre 2019 au 26 mars 2020. 4.

économique de l'offre 15 000 € Outre la prise en compte des droits et avantages acquis repris et avant déduction du coût des licenciements, de la non reprise totale des droits et avantages acquis

(SELAS CCMC Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Gex a, au nom

[H] et [J] [R], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'[P] [R], et l'avis de M.

Enfin, le rejet au fond d'une demande d'exercice du droit au retrait litigieux par le juge chargé du contrôle de l'exequatur ferait obstacle à son examen ultérieur par un autre juge. 19.

Enfin, le rejet au fond d'une demande d'exercice du droit au retrait litigieux par le juge chargé du contrôle de l'exequatur ferait obstacle à son examen ultérieur par un autre juge. 19.

X..., agissant en qualité de liquidateur des SNC SGF, IGP et CCE, sociétés en nom collectif, 3 / M. X..., agissant en qualité de liquidateur de MM. B... et C..., 4 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00033 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQF JUGEMENT DU 20 MAI

[I] [C], agissant en qualité d’ayants droit, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Ile-de-France d’une demande d’indemnisation.

[C] [N] et de Mme [U] [N], ès qualités d'ayants droit de M.

2023 (AR 20 mars 2023), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : Juger la SCI POLI mal fondée en son appel, En conséquence, de débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes, fins et

2023 (AR appelant le 16 mars 2023 et AR CG le 20 mars 2023), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : Juger Monsieur [T] [L] mal fondé en son appel, En conséquence, Débouter l'appelant

Dans ces conditions, [V] [I] a saisi la CCI d’une demande de prise en charge.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026. L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

2023 (AR 20 mars 2023), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : Juger Monsieur [Y] [R] mal fondé en son appel, En conséquence, de débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes, fins

Me SALZMANN (ccc+grosse) ME vacheron (ccc+grosse) ME PIRAS(ccc+grosse) EURL BURNICHON(ccc+grosse) DEMANDERESSE : S.A.R.L.

de [BZ] [NR] [H], décédé le 23 septembre 2018, de [WV] [JS], [W] [J] [JS], [CF] [BZ] [JS], en leur qualité d'ayants droit de [SU] [K] [H] épouse [JS], décédée le 13 mai 2019, de [SU] [O] [FT] née [JS]

ORDONNANCE N° du : 7 mai 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNC M. [V] [Y] C/ S.E.L.A.S.