Codes de loi français

Article R8124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

travail et les agents de la direction générale du travail participant au service public de l'inspection du travail ; 2° Les directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et leurs adjoints et leurs adjoints, chefs de pôle

Article R312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65

conformément à l'article 511 du code de procédure pénale ; 2° Les critères généraux de répartition des dossiers entre les chambres ; 3° Le projet d'ordonnance, préparé par le premier président de la cour d'appel, de répartition dans les chambres et pôles

Article L1435-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26

L'agence régionale de santé peut proposer aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de santé, aux pôles de santé, aux établissements de santé, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes, aux maisons de santé, aux

Article 5

Les obligations portent jouissance du 1er mars 1965. L'intérêt, soit 23 F par obligation, est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 1966.

Article 79

TITRE IV : PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL, Sct. Chapitre unique, Art. L5741-1, Art. L5741-2, Art. L5741-3, Art. L5741-4, Art. L5741-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 4

L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules est abrogé. (Arrêté préalablement abrogé par l'arrêté du 10 mars 1994 art. 4 JORF 22 mars 1994).

Article 3

Les demandes présentées avant le 1er mars 1987 en vertu de l'article 39 ou 52 du décret du 13 mars 1986 précité ou de l'article 48 ou 65 du décret du 15 mars 1986 précité sont réputées non avenues.

Article 6

encadrer en sport adapté en sécurité ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en sport adapté et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'entraînement au sein d'un pôle

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054256 DÉNOMMÉ "PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS ET LÉGUMES" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 13010 Barbentane. 13018 Cabannes. 13027 Châteaurenard. 13036 Eyragues.

Article 3

Elle comprend : 1° La mission des affaires européennes ; 2° La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ; 3° Le pôle ressources et valorisations.

Article R6152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Les dispositions de la présente section qui prescrivent l'avis ou la proposition du chef de pôle, du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne ne sont pas applicables aux praticiens exerçant

Article 706-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 92

Pour la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-16, le procureur de la République antiterroriste, le pôle de l'instruction, le tribunal correctionnel et la cour d'assises de Paris exercent

Article 8.2.2

Elle comprend le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.

Article 1

Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les groupes hospitaliers, les hôpitaux non rattachés à un groupe hospitalier ou les pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article R6152-350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur après avis du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne.

Article R312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65

critères généraux de répartition des dossiers entre les chambres et de distribution des affaires entre les magistrats spécialisés de la cour ; 5° Le projet de décision du procureur général désignant le magistrat du parquet général coordonnateur du pôle

Article 4

Les obligations sont remboursables au gré du porteur : Soit au pair le 1er mars 1971 ; Soit à 425 F le 1er mars 1977 ; Soit à 450 F le 1er mars 1983 ; Soit à 475 F le 1er mars 1989 ; Soit à 500 F le 1er mars 1995, à condition, dans chaque cas, que les

Article 2

mariés et 20.900 F pour les autres assujettis en vue de l'admission en classe VI ; 17.100 F pour les assujettis mariés et 15.500 F pour les autres assujettis en vue de l'admission en classe V ; 12.000 F pour les assujettis mariés et 10.900 F pour les

LEGIARTI000046668456

Objectifs et contenu de l'épreuve Cette épreuve vise à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser tout ou partie des compétences et des savoirs associés liés aux activités professionnelles du pôle 1 du référentiel de certification. 2.

Article Annexe II

CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier.