gestion de portefeuille, les personnes morales qui gèrent des FIA mentionnés au 3° du III de l'article L. 214-24, les gestionnaires de fonds de capital-risque européens relevant du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril

Article 2

—

A212-219 -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001 Art. 5 -Arrêté du 17 décembre 1992 Art. 4 -Arrêté du 16 avril 1996 Art. ANNEXE -Arrêté du 28 février 2000 Art.

Article 14

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent en raison des restructurations de service désignées par les arrêtés ministériels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ou à l'article 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril

Article ANNEXE III a

—

(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article ANNEXE III a

—

(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article ANNEXE III a

—

(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article ANNEXE III a

—

(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article 134

—

-L'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe est ratifiée. II. à VI.

Article 1

—

Les normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Article 6

—

L'arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 7-1

—

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 3 avril 1869 susvisé Art. 259, art. 259 bis

Article 1

—

- Arrêté du 30 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 10-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-585 du 2 avril 1947 Art. 18-5

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe

Article 117

—

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 2

—

L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique est abrogé.

Article 1

—

Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.

Article 5

—

Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.

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