AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372597cd5801467741f0a9
19 novembre 1997
19 novembre 1997
parpaing); que l'ouvrage litigieux (snack) se composait d'une terrasse en pavés, avec couronnement en ciment d'une hauteur maximale de 0 mètre 25 au dessus du sol, surmontée d'un chapiteau à ossature métallique
Source officiellePage 15 sur 1092
comm
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
4 décembre 2001
du couvercle, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal
Source officielle