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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f0a9

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

parpaing); que l'ouvrage litigieux (snack) se composait d'une terrasse en pavés, avec couronnement en ciment d'une hauteur maximale de 0 mètre 25 au dessus du sol, surmontée d'un chapiteau à ossature métallique

Source officielle

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CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

du couvercle, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300068

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la corrosion du métal des baies coulissantes, des portes d'accès en façade arrière, des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

ou métalloïde" (ETM) ; qu'est impropre à l'usage auquel on le destine, l'amendement ne respectant pas cette norme et les seuils "maximaux" "autorisés" d' "éléments trace métallique ou métalloïde" qu'elle

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742754a

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros outre l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans, l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de récupération de métaux

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381d

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

diplômé et la rubrique " poste à risques " avait été renseigné par " non " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que selon l'enquête, la présence de la pièce métallique

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité ; qu'il n'est en l'espèce pas établi qu'il ait eu personnellement pouvoir et qualité pour procéder préalablement à l'intervention de la société Récup Métaux

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Y..., selon lesquelles son titre avait été omis du Métal bulletin, équivalent du bottin mondain pour l'industrie des matières premières, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100552_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition. () 2. Bijoux et assimilés. 50.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS Slam métallerie, spécialisée dans le secteur d'activités de l'évaluation, la réalisation, le négoce de tous objets métalliques ainsi que dans les travaux de métallerie, serrurerie et tôleries en

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb2a5

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Mab métal, dont le siège est zone industrielle

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CC

comm

613723ffcd58014677410e79

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Sagatrans, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique

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CC

comm

613723b8cd5801467740d4cc

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Féron de Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Metal Europ, société anonyme

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CC

soc

6137222ecd580146773fae13

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Conception en métallerie et aluminium, (LCMA), venant aux droits

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-51

droit de la concurrence

12 avril 2018

12 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Chequers Partenaires SA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372589cd5801467741e986

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL CPH et Mme Pauline X... coupables de défaut d'inscription ou d'inscription irrégulière au livre de police d'ouvrages en métaux

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84ccc7d9a9754dd39196

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Métal, - Condamner la société Atlantic Métal à verser à MM.

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CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon devis daté du 25 mars 2024, la SCI [J] et Fils a confié notamment à la SAS Construction Métallique Languedocienne la fourniture, la réalisation et la pose de couvertures métalliques de l'immeuble

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CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à payer à la société A2 Var Métal la somme principale de 5668,88 euros .

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:120

CJUE

6 juin 1978

6 juin 1978

. # Statens Kontrol med ædle Metaller mod Preben Larsen ; Flemming Kjerulff mod Statens Kontrol med ædle Metaller. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Københavns Byret - Danmark. # Afgifter for kontrol

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