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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c742a8cdc6046d473e729a
22 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE
civ3
607940db9ba5988459c3f69e
25 juin 1970
POUR LUI OU POUR TOUTE PERSONNE QU'IL LUI PLAIRA SE SUBSTITUER DANS L'ACTE AUTHENTIQUE, REPRESENTE PAR L'ETUDE MERCURE, 20, RUE DU CHATEAU-D'EAU, PARIS (10EME) ; MME Y...
civ1
6137233ecd5801467740745a
15 juillet 1999
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sandra X..., demeurant Comté de Hampshire, Bishops Court, Bishops Sedan, Elresford (Grande-Bretagne), 2 / la compagnie Mercury
soc
613722b8cd58014677400951
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège
Service des référés
66a3e933c63cd64a75c454c6
25 juillet 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.
Référés
Société RUEIL MASSENAc/S.A
678032e49c3ba90f51dc59b2
9 janvier 2025
GERFA IDF [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
6877eeb0fd93c2d1757f5113
4 juillet 2025
SMA en qualités d’assureur dommages-ouvrage et de la société QUALICONSULT [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre des Référés
67f56eebbbf04ef7857bc3be
8 avril 2025
PROS ETANCHEITE représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152 S.A.S.
15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.
616361d3c983b818eb76d329
5 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2011.
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309673_20230429
29 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, l'Union départementale des Syndicats Force ouvrière de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Mergui, demande au juge des référés
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007815114
17 février 1992
commerce, de l'artisanat et du tourisme ; Vu 2°), sous le n° 71 340, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1985 présentée pour la SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
comm
6137208dcd580146773eb80d
12 janvier 1988
Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur X..., demeurant ... (1er), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société AEROTOUR, 2°) de la société ESCADRILLE MERCURE
61372340cd580146774075a6
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure luminaires, société à responsabilité limitée, dont le siège
JEX
6866e80bd33109fd079b5f58
1 juillet 2025
titre de l’éboulement du talus à la somme de 54.690,66 € HT, - dit que dans les rapports entre les parties, la responsabilité de ce dommages incombe à : - la société INGEROP : 35 % - la société HC MERCURY
3e Chambre B
60356d323d199f942aff18a3
28 avril 2016
. *** Exposé du litige : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] a confié à la société HC Mercury Sud des travaux de confortement
cr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
pénale ; "en ce que Me Becker-Engel a confirmé sa constitution de partie civile faite au cours de l'instruction, au nom et pour le compte du président du conseil général, pris en la personne d'Annick Mercy
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
du restaurant " l'Ombrine " est particulièrement précise concernant le rôle de Véronique Y... ; que contrairement à ce que prétend Serge X... les restaurateurs de " La Calèche ", " l'Ombrine ", " Le Mercure
TFP_UE
ECLI:EU:F:2015:24
26 mars 2015
#Servizz pubbliku — Uffiċjali — Rapport ta’ evalwazzjoni — Żbalji manifesti ta’ evalwazzjoni — Użu ħażin ta’ poter — Fastidju psikoloġiku — Deċiżjoni li tagħti punt ta’ mertu.#Kawża F-41/14.
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