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982 résultats pour « Michel LEDOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa21

Appel

30 août 2006

30 août 2006

DEMANDEUR EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REFUS D'ACCEPTATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Monsieur Gérard X... ... 51300 BLACY Comparant, concluant et plaidant par Maître Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b251

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représentant : Me GERONIMI de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX Représentant : Mme B..., agent

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200505_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B C et Mme A C, épouse G, représentés par la SCP Michel Ledoux et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003023_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003025_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003026_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003028_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003029_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003030_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003031_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003034_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003037_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003038_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003039_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003040_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906263_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906264_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906265_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle

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