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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
é l'appel en garantie dirigéc/M. C
61372272cd580146773fd18b
3 mai 1995
3 mai 1995
Robert Y..., 4 / de Mme Marie-Claude Y..., épouse Z..., 5 / de Mme Michèle Y..., ces quatre derniers pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme Adrienne Y..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
8 mars 2011
procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS les personnes ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faeae
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Michel Z..., demeurant 4, allée du Chancellier Séquier à L'Etang-la-Ville (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La société Procrédit invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les moyens uniques
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93969c02507c9078df4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN
Source officiellecr
61372672cd58014677425a6c
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01103
12 juin 2014
12 juin 2014
Monsieur Michel X... relève en premier lieu que l'employeur n'a pas exécuté son obligation préalable de recherche de reclassement.
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [E
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd02
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Michel, LA SOCIETE "FRANCE PLASTIQUE DISTRIBUTION", contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 juin 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3d9
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1987, qui, pour les délits d'homicide et blessures involontaires et pour infractions au décret du 29
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce7c
6 novembre 1991
6 novembre 1991
être gardien ; que Guy X... ayant soutenu -dans une déclaration à l'enquête préliminaire auxquelles la Cour s'est référée pour entrer en condamnation contre lui- que l'animal était la propriété de Michel
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6f9
3 novembre 1988
3 novembre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officiellecr
ER, en date du 8 décembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z
6137252bcd5801467741b893
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Gilberte, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Michèle
Source officiellecr
613724e9cd58014677419689
1 mars 1990
1 mars 1990
Micheline, épouse A... X... Francine, épouse B... X... Jean-Michel, X...
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb09
13 juin 1995
13 juin 1995
COVEFI-COFIDIS, société anonyme dont le siège est à Roubaix (Nord), 5 / de la Caisse d'allocations familiales dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie générale de la Loire, dont le siège est rue Michel
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
6137222acd580146773fac33
23 mars 1994
23 mars 1994
Michel Y..., demeurant à Aiffres (Deux-Sèvres), 45, haleau de l'Ebaupin, 2 / M.
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc852
21 février 1995
21 février 1995
Michel X..., 2 / de Mme X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Barr (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de l'APEC, ... (16ème), 2 / de l'ASCOP, ... (3ème), 3 /
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d86
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Michel Y..., demeurant lieudit "Bodinal" à Saint-Julien d'Oddes (Loire), Saint-Germain Laval, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f7a
3 mars 1993
3 mars 1993
Michel X..., demeurant ... àuise (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme d'assurances l'Union générale
Source officielleciv1
éfaut contre la société Les Galeries du papier peint etc/M. C
613721d8cd580146773f806c
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Michel A..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8368
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Michel Y..., demeurant Le Bourlex Ytrac à Arpajon-sur-Ceré (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des
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