CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des sociétés Setec TPI et FCC construccion, de la SCP Didier et Pinet, avocat

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Michel X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET

de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le N° : 422 733 4022 Représentée par Maître Michel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X... et la Fédération CGT des organismes sociaux.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

DA CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 2] société en liquidation judiciaire Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE - non plaidant Autre(s)

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Grosse délivrée à Me Spirlet le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Madame Isabelle PINET-URIOT

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01316 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Michel

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme A..., M. et Mme D..., M.

  Sweden (dec.), no. 35178/97, 27   June 2000; see also, mutatis mutandis , Pine Valley Developments Ltd and Others v.

Moyen commun produit AU POURVOI PROVOQUE par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM.

... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe CC... ... 49100 ANGERS Monsieur Stéphane DD... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrice EE... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Michel