Me Pinhel, qui représente M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 28 mai 2014, M. 

[M] [D], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Pinel a soumis à M. A... un projet de bail à conclure avec un nouveau preneur, M. Y... ; que M.

[V] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse [N] SCP [W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

pour avocat à la Cour de cassation, la société Hamilton, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; Vu le code des

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par M.

[U] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

[W] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la caisse régionale de crédit agricole Nord Est, ayant la SCP Doumic-Seiller

(Bouches-du-Rhône), 3°/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LA PINEDE", dont le siège social est ...

autres Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1546/22 Ordonnance n° : 90739 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet

DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Michèle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour