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5 245 résultats pour « Michelena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372242cd580146773fb82d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

société immobilière ACE, dont le siège social est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 ) de la société civile professionnelle Paul Michelez

Source officielle

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CC

civ1

6137230ecd58014677404d38

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Antoine X..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André Y

613725b1cd5801467741fd4e

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

10 et p. 11, trois premiers alinéas) ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3, avant-dernier alinéa) que la Cour a procédé à l'audience des débats à l'audition du témoin Michelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110343_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110414_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110434_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110446_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110452_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110470_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110474_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

: 30 AVRIL 2008 No RG : 07 / 03027 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTARGIS en date du 22 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : Madame Micheline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200678

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salarié de la société Michelin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007891753

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (M.F.P.M.), - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110312_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110320_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110326_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110329_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110369_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110373_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110378_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.

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