AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU Micheline

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2004), que Suzanne X..., veuve Y..., après avoir remis à sa belle-fille Micheline

, contrairement à ce que conclut Michelin qui n'administre pas la preuve contraire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-24.357 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ivry Michelet

", dès lors que la commune ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle n'avait pas elle-même fourni de fausses informations à la société Michelin quant à la possibilité de visiter la casemate, cependant

X... a été embauché le 6 septembre 1960 par la Manufacture Michelin ; qu'en application de l'avenant d'entreprise à la Convention collective nationale du caoutchouc, il bénéficie depuis 1990 de six jours

X. ; "aux motifs que "l'imputation faite à Micheline X. d'être "un agitateur dans les milieux islamistes" est de toute évidence l'allégation d'un fait précis pouvant faire l'objet d'une preuve et de

B... ; "aux motifs que le caractère mensonger de l'offre de rachat par Micheline B... du fonds de commerce " Le France " n'est discuté ni par elle-même ni par les autres protagonistes de l'affaire

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité d'opérateur en mécanique, a été absent pour maladie du 8 mars au 10 avril 1999 ; que faisant valoir que pour fixer

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis,

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline

X... et un certain nombre de salariés de la Manufacture Michelin bénéficient du régime de préretraite progressive (PRP) ; qu'estimant ne pas avoir perçu l'intégralité des primes et des jours de congés

Aragon-Brunet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de M.