"Gecico", société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Morteau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Montereau-Fault-Yonne du 30 avril 2020 est annulé. Article 2 : L'arrêté du maire de Montereau-Fault-Yonne du 13 mai 2020 est annulé.

Par une décision du 20 mai 2019, la commission d'attribution de l'office public d'habitat de Montereau a refusé de lui attribuer le logement social.

Claude XZ..., demeurant à Montreal duers (Gers), 268/ M. Christian XB..., demeurant à Montreal duers (Gers), 278/ M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision

motifs que le prévenu fait état également de ce que l'examen des fragments de peinture du véhicule ne sont pas constitués des mêmes couches de peinture que la particule de peinture prélevée sur le morceau

pénale ; " alors que, dans leurs conclusions de première instance et d'appel, les demandeurs avaient établi l'origine " du carnier taché de sang et porteur de poils de gibier " qui provenait d'un morceau

réagit sa responsabilité du fait de la perte des bagages ; qu'au vu des articles 45 et 17 de la Convention de Montréal, il n'est pas contesté que M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le CHSCT de la PPDC de Morteau

André X... d'acquérir un appartement de moindre valeur, situé... à Morteau ; que l'épouse est également propriétaire d'un terrain agricole non constructible dont la valeur n'est pas significative et d'un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, représentée

A et celles de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne.

[D] le 1er septembre 2020 à 12h10 dans les circonstances suivantes : « projection d’un morceau de PVC dans l’œil ».

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Montereau-Fault-Yonne est rejetée.

charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée le 18 mars 2021 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

N° RG : 2025P00821 DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU [Adresse 2], substitué par Me MORTREAU DEFENDEUR : SAS D-CAR SERVICES