d'assises de première instance ne peut se constituer, pour la première fois, devant celle statuant en appel ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal qu'au cours des débats, Me Jean-Jacques Morel

Moureu et Jurd, conseillers, composant la chambre d'acusation, ces derniers spécialement désignés à cet effet par les magistrats de la cour d'appel de Colmar réunis en assemblée générale le 2 décembre

2025 005609 Numéro PC : 4163137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER

selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1988), que la société Midi Service Restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au GIE Clichy Morel

par André Y..., son voisin le plus proche, dans une ferme voisine ; qu'il avançait que ses voisins l'aurait raccompagné ainsi à son domicile et l'aurait quitté sans lui porter secours, le laissant mourir

aucune animosité personnelle ; que le journaliste était parfaitement en droit de rappeler que Michel B... avait été interpellé dans des circonstances tout à fait douteuses et qu'il avait été, avant de mourir

et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que Mme D..., a été engagée à compter du 15 novembre 2005 en qualité de secrétaire comptable par la société Mousset

Attendu que les demandes incidentes sont faites à l'encontre des tiers devant la cour d'appel par voie d'assignation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 avril 1996, la SNC Mourgues

[V], agissant en qualité de fondateur de la société Motreff Ingenierie, alors en formation et devenue la société ES.IC, un prêt en garantie duquel M.

relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux

fils d'une somme de 2 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MOURENX est rejetée.

Mourad, - Z... Chelali, - A...

à la vie commises sur une personne protégée par le droit international des conflits armés en vertu des lois et coutumes de guerre et du droit international humanitaire ; qu'en l'espèce l'attaque au mortier

date du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 3 juillet 1997 condamnant la commune de Mourenx

délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 1986), que Mme X..., employée depuis 1951 par l'agence Mortier

construction, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la Société civile immobilière résidence Morel

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté à compter du 2 janvier 2003 par la société Mouette Propreté.

2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni Mouhli