[S] [V] né le 15 Juillet 1948 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : M.

Naulin avait refixé le moteur de la machine à soupe et remis en état le système de nettoyage, M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadine

[U] [K] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me François GISBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

(les consorts X...) au titre d'une donation déguisée et tendant à la condamnation de Mme Nadine X..., épouse Y..., au paiement d'une indemnité d'occupation, l'arrêt attaqué énonce que le mari de celle-ci

La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.

Naidin de cette interprétation fut rejetée par la cour d’appel de Bucarest.

. ; que l'héroïne achetée en Hollande par Z... et livrée par ce dernier à Paris à Rhida Abidi et à Nadia Y... était acheminée sur Marseille où elle était écoulée, cachée dans des véhicules mis au train

-Y... ; que le 1er août 2008, Mme A... a été révoquée de son mandat de cogérante, Mme Nadine Y... restante seule gérante ; que Mmes X...

Par lettre recommandée expédiée le 22 février 2008, Nadine X... interjetait régulièrement appel de cette décision.

APPELANTE Madame Nadine Simone Louise Y... divorcée Z... née le 13 Août 1947 à SAINTE SUZANNE (25), demeurant ...

Nadine, prévenue, - l'administration des Douanes et Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du

Elle soutient que Mme Nadine Y... n'établit pas que sa défaillance ne lui est pas imputable.

EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me NAUDIN Le .......................................................... à Me ......................................................

Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [H] né le 31 Mars 1947 à [Localité 5] (36) [Adresse 3]. 2 [Localité 1] Représenté par Me Sébastien NAUDIN

Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Anne cécile NAUDIN

La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.

des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 1 114 805,20 francs le préjudice patrimonial subi par Nadine

DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Pascale MAZEL Me François ARNOULD l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I27 Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Isabelle SCHENONE -Maître Benjamin NAUDIN