Codes de loi français

Article 47

Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée, Art. L2223-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L1141-6, Art.

Article ANNEXE

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 6

d'émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini : - pour les infrastructures routières : sur le bord de la chaussée de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée ; - pour les infrastructures ferrées

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Il détermine notamment : 1° Les objectifs de performance, de qualité et de sécurité fixés à SNCF Réseau ; 2° Les orientations en matière d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du réseau ferré national ; 2° bis Les indicateurs de suivi de l'état

Article 6

pétitionnaire s'engage : 1° Dans le cas de transports répétitifs, à transmettre les éléments produits par le donneur d'ordre, permettant de vérifier que le transport ne peut pas être effectué par un autre moyen de transport (aérien, fluvial, maritime ou ferré

LEGIARTI000021087140

Ex 4404.20 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : autres que de conifères. 4406.10 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires : non imprégnées.

Article ANNEXE 33

de la parcelle section DS n° 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ; - rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ; - traversée du canal, de la voie ferrée

Article ANNEXE II

: Dieppe, Envermeu : : : : (commune de : : : : Saint-Nicolas-d'Aliermont), : : : : Offranville.

Article ANNEXE

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article ANNEXE I a

. - la construction, le développement et l'entretien des infrastructures de transport : routes, voies ferrées, voies navigables, transports collectifs urbains, ponts, tunnels, viaducs… ; Son activité consiste à réaliser, entretenir ou rénover : - toutes

Article 13-1

courant positif, déterminé pour chaque périmètre de gestion défini au I, provenant des activités liées aux prestations non régulées assurées directement ou indirectement par le gestionnaire des gares de voyageurs dans les gares de voyageurs du réseau ferré

Article Annexe

Collongues. 06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 1

(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union dans les cas suivants : a) Lorsqu'ils sont déclarés sous le régime de transit ; b) Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Les sections nouvelles sont incorporées au réseau ferré national à compter de leur mise en exploitation. III.

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

24.10.23 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 24.43.12 24.43.13 Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre 24.44.13 Nickel brut 24.45.11 Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non 24.10.14 (p) Eléments de voie ferrée

LEGIARTI000021809793

Département de l'Eure Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Bernay, Berville-sur-Mer, Beuzeville, (Le) Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bouquelon, Bournainville-Faverolles, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands

Article 14

emploi pénible relevant de la liste figurant en annexe 4 du présent décret ; g) L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré

LEGIARTI000050066316

technologique Jaufré Rudel - Blaye 0330021U Lycée général Michel Montaigne - Bordeaux 0330022V Lycée général Montesquieu - Bordeaux 0330027A Lycée général et technologique François Mauriac - Bordeaux 0330029C Lycée général et technologique Nicolas

Article 1

Musée lapidaire Saint-Nicolas. Autun. Musée Verger-Tarin. Blanzy. Musée de la mine et des hommes. Bourbon-Lancy. Musée Saint-Nazaire. Chalon-sur-Saône. Musée Vivant Denon. Chalon-sur-Saône. Musée Nicéphore Niepce. Charolles.