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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a7
27 juillet 2025
27 juillet 2025
par le préfet de l'[Localité 2] par courriel du même jour ; A l'audience publique de ce jour, à 13 heures 45, s'est présentée : - LA PREFECTURE DE L'[Localité 2], appelant, représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f1ed0253d969201d20
2 septembre 2023
2 septembre 2023
président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d26
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d3c
2 septembre 2023
2 septembre 2023
en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a1
27 juillet 2025
27 juillet 2025
PREFECTURE DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas FERRE, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a3
27 juillet 2025
27 juillet 2025
LA PREFECTURE DE LA SAONE ET [Localité 2], intimé, représenté par Me Nicolas FERRE, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a5
27 juillet 2025
27 juillet 2025
PREFECTURE DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas FERRE, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me Farès
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779f
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[I] [T], interprète assermenté en langue Arabe, présent lors du prononcé de la décision; - La PREFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimée, représenté par Me Nicolas FERRE, avocat au barreau de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300684_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779d
27 juillet 2025
27 juillet 2025
interprète assermenté en langue Albanaise ayant préalablement prêté serment conformément à la loi,présent lors du prononcé de la décision - La PREFECTURE DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470472
20 mars 2017
20 mars 2017
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Nicolas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022 et 17 avril 2023, la société AEP Ticketing Solutions, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d66
5 juillet 2025
5 juillet 2025
REPUBLIQUE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.Henri GENIN, avocat général PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Jehan Bejot et Me Nicolas Ferre, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 19 mars 2025, la CABBALR, représentée par Me Nicolas Ferré et Me Jehan Béjot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c48381
5 juin 2003
5 juin 2003
Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code
Source officiellecr
61372629cd580146774236c2
25 juin 2002
25 juin 2002
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
61372623cd580146774233bb
4 avril 2002
4 avril 2002
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe275
24 octobre 1995
24 octobre 1995
(de fermer leur magasin) au public, et de ne pas vendre de pain toute la journée du lundi sauf à Caussade, Lauzerte et Saint Nicolas de la Grave où ils doivent fermer le jeudi, et dans les communes où
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfcc
6 août 1996
6 août 1996
Nicolas, - A...
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Ferreri, Nicolas
05/06/2026
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FERRERO, Nicolas
02/05/2026
Voir →
FERRERO, Nicolas
26/04/2026
Voir →
Ferret, Jordan Jean-Pierre Nicolas
14/04/2026
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GARAGE FERREIRA NICOLAS
09/04/2026
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