Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant "Le Pey de Coum" à Saint-Géours de Marenne (Landes),

B..., C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Sanef SA et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE AUTOSTRADE PER

Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Z..., B..., C..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Georges A..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

Baraduc, Duhamel, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et de la SCP Defrenois, Levis, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Z...

Roger G..., 12 / de Mme Viviane H..., 13 / de Mme Nicole Rapp, 14 / de M. Jean K..., 15 / de M.

de Toulouse, d'une part, annulé l'arrêté du 15 décembre 2006 du maire de Rieucros refusant de délivrer à Mme A...une autorisation de stationnement de deux caravanes sur un terrain sis au lieudit "Le Périé

. 793 régissant les indemnités de déplacement et la circulaire PERS 375 du 4 mars 1960 régissant, elle, les indemnités de déplacement et de repas sans déplacement.

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Nîm'affret

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI LES ORCHIDEES, ayant son siège social ..., représenté par son gérant la Société Anonyme du CREDIT

Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/20837 SCP [C] [G] [U] [Z] C/ [F] [K] épouse [D]

Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...

Y..., Z..., A..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.