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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
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29 novembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01748 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
civ3
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6 novembre 1991
Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
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17 octobre 2024
III- Sur l'appel en garantie formé par Mme [E] à l'encontre de la SCP Nicolas Peyre, Marie-Céline Croquet, Romain Illhe .
soc
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5 février 1992
Guérineaud, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 106°) le Syndicat professionnel des employés de jeux FO, dont le siège est 12, rue de Peyre à Cannes
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27 novembre 1990
), au profit : 1°/ de la commune de Saint-Nicolas du Port (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son maire en exercice, autorité expropriante, 2°/ de M.
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17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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20 novembre 1991
Peyre, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
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7 mars 1990
Peyre, rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vincent, avocat de M.
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21 juillet 1992
Peyre, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
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25 juin 1991
Peyre, conseiller rapporteur, M.
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5 janvier 1993
Peyre, conseiller rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.
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26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
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12 février 1992
Peyre, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
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7 novembre 1990
Nicolas a interjeté appel ; que M. A..., exploitant du B... Nicolas, est intervenu volontairement en cause d'appel ; Attendu que M.
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Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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9 janvier 1991
Peyre, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
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13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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8 juin 1988
Y..., A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.
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25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat des époux E..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
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