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284 résultats pour « Noémie KOSKAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD003533205

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

    La société requérante est représentée par M es   Kostas et Ioannis Horomidis, avocats au barreau de Thessalonique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007366901

Admin. suprême

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2 octobre 2003

2 octobre 2003

par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les cent quatre-vingt-treize requérants, dont les noms

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001146309

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

Kosmas Bazakas fut détenu du 26 septembre 2007 au 27 février 2009 (un an et cinq mois environ), puis il fut transféré à la prison de Grevena.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504JUD002261914

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

The applicants did not have a construction permit or any authorisation to carry out those construction works (contrast Kosmas and Others v. Greece , no. 20086/13, § 70, 29 June 2017).

Source officielle