, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Patrick B... 16 impasse du Jardin Neuf 91150 ORMOY LA RIVIERE Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au 94460 VALENTON Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oger international, société à responsabilité

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

[T] [J] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.

[W] et Mme [E] dirigées contre la société Kosa construction, relevant que : - aucun contrat de sous-traitance entre la société Batigroupe et la société Kosa n'était produit aux débats, - l'expert judiciaire

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02517

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/02120 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL Brihi-Koskas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/03646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

: F13/03302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Rachid BRIHI de la SELARL Me Chloé BOUCHEZ de la SELARL Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

A, représenté par Me Abdelkrim Kouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Noémie

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

OHANA de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS L'[3] ([5]) représentée par son président en exercice M.