défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

d'application de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux

dire que la société CSF France était soumise à l'obligation de fermeture hebdomadaire dans la région Nord-Pas-de-Calais en application des arrêtés litigieux et la condamner à payer à chacune des organisations

Septembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller, remplaçant le président empêché, désigné conformément aux articles R.213-2 et 213-7 du code de l'organisation

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, par un jugement du 24 juin 2022, la demande de la SCI du Fer à Cheval tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, Germain Cocco a été nommé, en 1966, directeur de l'Ecole de Ski français de Serre-Chevalier ; qu'en 1974, en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chevaux légers, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Jeanne, Marie, Joséphine X..., demeurant à Varennes commune de Chamalières-sur-Loire

SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Justine DUVAL DÉFENDERESSE : Madame [H] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Orianne

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. B.

mesure où les propriétés pharmacologiques de chacune des plantes utilisées étaient traditionnellement reconnues comme pouvant être utilisées en vue de restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques

microbiennes des carcasses avec les graves conséquences susceptibles d'en résulter sur le plan de l'hygiène alimentaire ; mais que, surtout, par l'intermédiaire des résidus présents dans les viandes et les organes

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

David Z..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'en ce qui concernait la source dite "à cheval", aucun ouvrage apparent réalisé par les consorts Z... n'était

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PERAY et de Me Carbonnier, avocat de M.