That parcel covers approximately one hectare and is a woodland site situated by a lake. The parcel is covered by coastal protection provisions (strandskyddsbestämmelser).

Soutenant qu'elle bénéficiait d'une servitude de passage et que du fait des travaux, sa parcelle était enclavée, Mme Marie-Rose Y... épouse Z... a assigné la SCI l'Alba et la SARL X... et Fils devant le

omise par le notaire, ladite parcelle devant être intégrée dans son lot, ainsi qu'il résultait, notamment, du document d'arpentage indiquant pour cette parcelle que son propriétaire actuel était Mme Alice

véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/528 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZS Nous, Madame METTEAU Pascale

HABITAT, - rejeter comme injustifiée la demande de la société ALLIADE HABITAT au titre de son prétendu préjudice de jouissance, en toute hypothèse, - condamner la société ALLIADE HABITAT ou tout

qui ne dessert que cette parcelle, la longueur de ce passage qui s'arrête au milieu de la parcelle no 172 n'a jamais pu constituer un chemin desservant la parcelle no 170, celui-ci ne se trouvant même

FAITS, PROCEDURE, Alice Y... et Ivana A... sont propriétaires de parcelles cadastrées section... sur la commune de Vieux Habitants qui n'ont jamais été bornées.

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

La société Alfa ne produit aucun élément probant de nature à démontrer qu’elle pouvait légitimement estimer qu’elle disposait de la qualité pour présenter une demande d’urbanisme portant sur les parcelles

de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [SL] [LA] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT,

APPELANT Monsieur [J] [V] alias [I], alias [T], né le 07 Novembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[R] [L] qui a effectué l'intégralité des travaux agricoles sur la parcelle en 2024 - les parcelles reprises ne comportent pas de maison d'habitation et M.

AI CT (parcelle AC 385), à la SCI DI, à M. AL DI et M. CR DI (parcelle AC 177), à M. T AA (parcelle AC 178), à la SCI Familiale CB représentée par M.