Codes de loi français

Article ANNEXE II

CHAMBERY 1 SUD Sud Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales PERPIGNAN 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 Chef de la division de la criminalité territoriale MARSEILLE

Article ANNEXE I

de sécurité publique TOULOUSE 1 Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières NICE 1 Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ; 29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association

Article 2

générale de l'armement, Bruz ; - chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L. 723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ; b) Les villes de Paris, Lyon et Marseille

Article Annexe

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille. Général commandant la force d'action terrestre. Amiral commandant la force d'action navale.

Article 3

de jeune sapeur-pompier, de jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article 42

CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence , Sct. Section 1 : Création , Art. L5218-1, Art. L5218-2, Sct. Section 2 : Les territoires , Sct. Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire , Art. L5218-3, Art. L5218-4, Art.

Article 5

Pour le réseau concédé, il s'agit de celles listées en annexe 2, pour le réseau non-concédé de celles situées hors des départements de petite couronne d'Ile-de-France et à plus de 20 km de Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille et Toulouse ; Afin d'encourager

Article 1

Il en est de même jusqu'à concurrence de dix ans pour le temps de service passé dans l'armée au-delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les

Article 17

Angers, Bruges, Caen, Metz, Montpellier, Nanci, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Strasbourg, Versailles ; A 1800 francs, dans les villes de Anvers, Bruxelles, Gand, Liége, Lille, Nantes, Rouen, Toulouse ; A 2400 francs, dans celles de Bordeaux, Lyon, Marseille

Article Annexe I

R. de médecine de l'université d'Aix-Marseille. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Bordeaux. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Nice.

Article 5

En outre, à l'exception des circonscriptions qui seront créées dans les villes de Paris, Lyon et Marseille et dans les départements comprenant un ou des cantons non constitués par un territoire continu, ou dont la population, au recensement général de

Article 1

Le cercle de garnison, Marseille (13). II.-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.-Armée de l'air Direction centrale de l'infrastructure de l'Air, Paris (75). IV.

Article Annexe 3

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 050000124 Finess géographique 050000256 Etablissement Centre hospitalier d'Embrun Code comptable 005005 Ville du comptable Embrun-Savines Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article D1424-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Les subventions du fonds d'aide à l'investissement prévu à l'article L. 1424-36-1 sont réparties chaque année entre les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et la commune de Marseille sur la base d'un montant établi, dans les

Article D5312-60-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

Avant son adoption, il est soumis, pour avis, au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille, au conseil de surveillance de la compagnie nationale du Rhône, aux autorités portuaires des ports de Sète et de Toulon, à l'assemblée générale

Article 25

La distance de tension est : t3 pour la position des conducteurs correspondant à la température maximale et à l'absence de vent ; t2 pour toutes les positions des conducteurs correspondant à des pressions de vent inférieures ou égales à 240 pascals, et

LEGIARTI000048446453

Marseille Adjoint au chef SPAFA Marseille Provence 1 13 DZPAF Sud DIDPAF Marseille résidence Marseille Adjoint au chef SPAF Marseille Port 1 13 DZPAF Sud DIDPAF Marseille résidence Marseille Chef SPAF Marseille Port 1 30 DZPAF Sud DID Montpellier