Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.

façades arrière sur ces deux parcelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2003), qu'en 1990, les époux X..., maîtres

du 12 octobre 2020 par lequel le maire de Bouzigues a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de 96 logements dédiés aux séniors sur un terrain situé chemin de la Fringadelle, parcelles

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme d'Aujargues classe en zone 2AU les parcelles formant le terrain d'assiette du lotissement autorisé.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, T.

Monsieur [W] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située à [Adresse 3], cadastrée section AK n° [Cadastre 3], laquelle jouxte les propriétés de Monsieur [C] (parcelle n°[Cadastre 4]) et de Monsieur

C..., respectivement mère et fille, occupant une parcelle à Gignac-la-Nerthe, y ont fait déposer et immobiliser quatre résidences de loisir, édifier un chalet en bois, une habitation légère de loisir (

De plus, et dès lors qu'il est susceptible d'aggraver la servitude de passage établie sur la parcelle des requérants, ce projet est aussi de nature à porter atteinte aux conditions de jouissance par ces

C E, à la commune de Teyssode et au groupement foncier agricole Le Pastel. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

[E] [T] et Mme [S] [L] ont acquis une maison d'habitation située au [Adresse 1] à [Localité 9] ([Localité 10]), sur des parcelles cadastrées section BH n°[Cadastre 1], n° [Cadastre 2] n° [Cadastre 3].

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

A et Mme B sont propriétaires de la parcelle cadastrée , laquelle supporte leur maison d'habitation et jouxte l'unité foncière constituant le terrain d'assiette de l'opération en litige.

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme C....

En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants en zone agricole ou naturelle : 24.

a été accordé le 12 juin 2019 par le maire de la commune de Montpellier pour la réalisation de trois bâtiments à caractère social pour une surface de plancher de 1 934,80 m², sur un terrain situé parcelles