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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
représenté par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la SAS INTERGESTION ...
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
DE MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
28 avril 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no F12/ 00077 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158b
13 mai 2014
13 mai 2014
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no F 10/ 01301 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTS : Monsieur Patrick
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [A] [W] née le 09 Novembre 1961 à [Localité 23] [Adresse 15] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
21 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, rapporteur Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne
Source officielleChambre 1
68152f0881a9051a41bd349e
8 avril 2025
8 avril 2025
plaidante et par Maître Cécile FROGER OUARTI, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEUR Monsieur [C], [O] [J] né le 12 avril 1976 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bruno LAMBALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 09 Décembre 1958 à LAVAL (38190) ... 95580 MARGENCY comparant en personne, assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT **************** Me Laurence Y...- Mandataire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce122
26 septembre 2017
26 septembre 2017
au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 505 068 00027 Représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 Assistée de Me Valérie BREGER, avocat au Barreau de LAVAL
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
5 février 2008
F-MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS Patricia Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471edc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Commerce de MEAUX - RG n° 2013003905 APPELANTE : Madame [L] [K] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00129 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
6253c93dbd3db21cbdd87b09
17 novembre 2005
17 novembre 2005
AVILANDE N de SIREN : 394-259-733 ZI LA VILLE ES LAN-22400 LAMBALLE Prévenu, intimé, non comparante, représenté par Maître GEANTY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick,
Source officielleChambre civile TGI
688c50557cf5497475e62333
25 juillet 2025
25 juillet 2025
SAINT-PIERRE en date du 13 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 16 AOUT 2023 RG n° 23/00116 APPELANT : Monsieur [N] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine LACAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
7 octobre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4ac
26 mai 2017
26 mai 2017
substituée par Me Colomban DE LA MONNERAYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Patrick
Source officielleChambre 1-6
6789fc4711ec33b4fa0f17ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
NEE SS... ... 69230 SAINT- GENIS- LAVAL représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée
Source officiellePage 15 sur 19