Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00621 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC la SCP CARE PETITJEAN

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : [Y] [M] né le 19 Avril 1976 à [Localité 5] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Il résulte de l’instruction que le 17 octobre 2025, les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ont reçu un appel téléphonique de Mme C..., mère de l’enfant Charlotte Petitjean, âgée de

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : SCM GIRARD CHAMPEL CHARPENTIER représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Colette X... comparant en personne, assisté de Me PETITJEAN

avocat au barreau de LYON / Toque 49 substituée par Me Fatima TABOUZI avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SASU LOOMIS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me André PETITJEAN

Chez Mademoiselle Sandrine Y... ... 69220 BELLEVILLE SUR SAONE représenté par Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE ZI Visionis Montmerle Rue des

trois ans ; que par ailleurs, ces notaires ont également commis une faute dans l'établissement de l'état liquidatif de partage en ne se renseignant pas auprès du syndic de la copropriété, le cabinet PETITJEAN

Agostini, président et de Mmes Boiteau et Petijean), dans une instance opposant les époux A... aux époux X..., ainsi qu'à la SARL CM3 Ynvestissements (société CM3), qui a condamné ces derniers solidairement

, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : [W] [I] né le 22 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] (Espagne) représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme B, rapporteure-publique, - et les observations de Me Petitjean, pour la

somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean