de l'accident, n'a pas légalement justifié son arrêt au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; et alors que, d'autre part, les déclarations faites par le conducteur de travaux Petijean

Christophe Petiteau siégeant à juge unique, alors « que sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que l'arrêt attaqué a mentionné

reçues plus de 12 heures après l'accident, n'avaient pas été formulées sous le coup de l'émotion, se sont révélées être en tous points conformes aux modalités effectives de fonctionnement de la société Petitjean

rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Cael automobiles contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu que, prétendant que la société Garage Petitjean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Petitjean, dont le siège social est à Bourg-en-Bresse

EN POUDRE, LACTEES ET CACAOTEES, ALORS QUE CETTE DENOMINATION AVAIT ETE DEJA DEPOSEE POUR LES MEMES PRODUITS LE 31 JANVIER PRECEDENT PAR LA SOCIETE LAISKY, MAINTENANT DENOMMEE SOCIETE LAISKY-JACKY PETITJEAN

Philippe Z..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Petitjean, demeurant ...

l'arrêt attaqué a confirmé n'y avoir lieu à suivre des chefs de corruption active et passive d'employé ainsi que de vol ; "au motif que le seul témoin de l'entrevue le 6 mars entre Michelle Z... et Petitjean

notaire à Marignane, publié le 16 juillet 1992 à la conservation des hypothèques d'Aix-en-Provence, 2ème bureau, vol. 92 P n° 4422 au profit de son épouse Marie-Louise Z..., née le 14 septembre 1948 à Petitjean

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la société d'expertise comptable Petiteau

d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section D), au profit de la société Befec-Price Waterhouse, société anonyme, venant aux droits de la société Petiteau

Maître Sviatoslav FOREST, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 juillet 2003, la société Petitjean Industrie a absorbé la société Petitjean, la société issue de cette fusion prenant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 juillet 2003, la société Petitjean Industrie a absorbé la société Petitjean, la société issue de cette fusion prenant

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Graniterie Petitjean au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 juillet 2003, la société Petitjean Industrie a absorbé la société Petitjean, la société issue de cette fusion prenant la dénomination

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 22 OCTOBRE 1974) D'AVOIR CONDAMNE PETITJEAN A PAYER A LA SOCIETE INTERNATIONALE MASCHIENBAU

Le tribunal, pour répondre à l'argumentation de la société Petitjean relative à la détermination de la valeur locative du bien en litige après la fusion intervenue le 31 juillet 2003 entre la société Petitjean