André P..., Jean-Louis 3..., Philippe 4..., Mme Marie-Thérèse A..., Mlle Sophie Q..., Mme Elisabeth R..., MM.

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

de publicité nationale de Philips ou néfastes pour l'image de marque de Philips ", ou " d'informer Philips de tous les faits constatés chez les adhérents à l'occasion d'une opération et susceptibles d'engager

Casas, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant que, si la profession

été imprimées sur papier blanc n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant enfin que l'obligation selon laquelle l'affichage aurait commencé bien avant l'ouverture de la campagne

mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; Vu le décret n° 2005237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum ; Vu le décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Josiane C..., née A..., 2°/ Monsieur Philippe C..., 3°/ Madame Valérie C...,

Vincent X..., demeurant Campagne le Plan, 83170 Brignoles, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de M.

Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...

JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [C] [X] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Localité 3] (86) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Alain CHAUMIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : Madame [W] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat : Maître Philippe

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat du FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 novembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fleury-Mérogis

en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de : 18) Mme Chantal Y..., née E..., demeurant Rouvres en Plaine, rue Philippe

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

liste "Allez Vitrolles" a obtenu 7 292 voix, la liste "Vitrolles rassemblée" 7 091 voix et la liste "Réconcilier Vitrolles" 1 707 voix ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne

du maire sortant : Considérant que si le requérant soutient que l'impression des bulletins de vote et lettres de campagne du maire sortant a été réalisée avec le matériel de la mairie, il n'apporte aucun

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour l'élection des conseillers départementaux du canton

, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe BAUDOIN, avocats au barreau de PARIS, toque : C373 Madame [V], [T], [D] [Z] épouse [I] demeurant