Philippe Y... (ambulances briarde), ... à Quincy Z...

Philippe X..., demeurant à Selles-sur-Chers (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de la société à responsabilité limitée

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société BAT, dont le siège est ..., défenderesse

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Marc-Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Jean-Philippe X..., responsable du groupe développement et prospectives S.T.E.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société City Express, société anonyme, dont le siège

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne Billancourt, au profit : 1°/ de La Clinique du Belvédère, société anonyme,

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

En premier lieu, il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que les leçons de danse à raison desquelles M.

Philippe A..., demeurant à Bouaye (Loire-atlantique), ... 8°/ de Mme Evelyne J..., demeurant à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), ..., 9°/ de M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. C..., M. Z..., Mme H..., M. G..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil

    Principal facts   The applicants are Philippe Brunet-Lecomte and Bernard Monnot, French nationals who were born in 1954 and 1944 respectively and live in Lyons (France), and a private

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Philippe en la personne de son représentant légal, dont le siège

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Philippe X..., demeurant ...