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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137256dcd5801467741da0a
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1995, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d29
27 mai 1998
27 mai 1998
Philippe A..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a443
27 avril 2000
27 avril 2000
Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723fecd58014677410df1
6 mai 2003
6 mai 2003
correctionnel de Châteauroux du 12 juillet 1995 à restituer les sommes détournées ; que la société ayant appris que les époux X... avaient, par acte notarié du 22 mai 1990, fait donation à leur fils Philippe
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c15b
4 avril 2001
4 avril 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d4b
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
21 mai 1997
Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
Consorts Xc/Consorts Y
6253c91ebd3db21cbdd874d2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
. - Exposé préalable : Par acte authentique passé le 1er septembre 1998 devant Maître Hupel, notaire à Bain de Bretagne, Madame Brigitte A... et Monsieur Philippe B... ont acquis des consorts C... une
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5c8
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcac
21 août 1995
21 août 1995
tendant à un transport sur les lieux ; "aux motifs que, en tout état de cause, il n'existe pas de contradictions déterminantes entre les accusations initiales de Gaëlle Z... et les dépositions de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
D... de toutes leurs demandes, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z... D... à payer la somme de 4 900 €, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z...
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f39bd
28 mai 1991
28 mai 1991
Philippe Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2eme section), au profit de Mlle Marie-Pascale X..., domiciliée ..., défenderesse
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eef
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Philippe D... Y..., demeurant ... (16e), 2°/ de M. Christophe D... Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faeaa
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Philippe X..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., 3 / de la société Cats'Films, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Paris (6e), ..., 4 / des Editions Ramsay, dont le siège
Source officielleciv1
61372344cd5801467740789a
16 mars 1999
16 mars 1999
Philippe de X..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline de X... épouse Legras, demeurant ..., 4 / de M. Paul de X... , demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellecr
écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A
61372565cd5801467741d5ae
6 décembre 1994
6 décembre 1994
l'instigatrice des écoutes frauduleuses, il n'en reste pas moins que les propos d'Alain C..., rapportés par la journaliste, la font apparaître comme la bénéficiaire des écoutes illégales pratiquées par Philippe
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b4
23 août 1994
23 août 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1993 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
6137256fcd5801467741db15
5 mars 1996
5 mars 1996
Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
Source officiellecr
613724efcd580146774199be
18 janvier 1988
18 janvier 1988
Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a8b
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
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