X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

En l'espèce contrairement aux indications de l'appelante, la FIPEN n'est pas produite pour l'avenant au contrat de crédit, et n'est pas non plus visée dans son bordereau de pièces.

J..., directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel X...

ès qualités de représentant des créanciers de la société Belgest, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit du Crédit

consenti était supportable par l'emprunteur ; qu'il avait également un devoir de mise en garde s'il apparaissait que le crédit consenti était excessif et faisait ainsi courir un risque àl'emprunteur ;

. - Pierre A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                     , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

- L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

invoquées, et retenu que la société, qui faisait état dans sa requête de trente-quatre contrats de crédit-bail, de factures de matériel, de procès-verbaux de livraisons ou encore de cent quatre vingt

La caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est entend établir la faute grave de Monsieur K... V... au moyen de sa pièce 35 qui est la restitution de demande de A...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 mars 2015, M. B... a déposé plainte contre M. A...

mutuel d'Oberhoffen-sur-Moder (le Crédit mutuel) a ouvert, sur ordre de son client, M.

dernier usage frauduleux en ce qui concerne le second, et non du jour de la découverte de l'existence de l'écrit argué de faux ; qu'il ressort en l'espèce des déclarations de Jean-Marc X... et des pièces

(Chambre du conseil), au profit de la société Crédit Saint-Pierrais, dont le siège est 20, place du général de Gaulle, 97500 Saint-Pierre et Miquelon, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

bail, de la déclaration de créance rectifiée initiale que ces actes ont été faits au nom de la société Slifergie ; qu'en déclarant que ces actes et pièces avaient été réalisés par la société Slibailénergie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse régionale de Crédit

à compter du 17 décembre 2007 ; que la société et la caution ont sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive des lignes de crédit

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit

pourvoi n° 98-11.259), a condamné Mme Y... à payer 140 000 francs à sa soeur Mme X..., somme virée par celle-ci sur le compte de dépôt dont celle-là était titulaire auprès de l'agence la Condamine du Crédit