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22 365 résultats pour « Pierre Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

69fc271ccdc6046d47e260eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [D] [J] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle

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CA

Sociale B salle 2

69fc2720cdc6046d47e261fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [P] [L] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2724cdc6046d47e262fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [F] [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [B] [P] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc272dcdc6046d47e26522

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [H] [F] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [G] [A] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [D] [A] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [B] [E] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [X] [N] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [H] [I] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [M] [D] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [Q] [K] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2768cdc6046d47e27382

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [Q] [K] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [H] [S] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418136_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers en cas de jonction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8858

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

65b16318b9f94e984650c427

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI

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TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2402538_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2024 et le 28 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Pierre-Emmanuel Demarchi demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S.

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