Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2024, M.

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêt de mise en accusation du 19 août 2025, ayant acquis un caractère définitif, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 28 juin 2019, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la procédure, et doit renvoyer l'audience s'il manque une pièce indispensable à l'examen de l'appel ; qu'au cas d'espèce, M.

contre Michel Y... ; que, saisis de l'appel de la LICRA et de Michel Y..., les juges du second degré ont confirmé les dispositions du jugement relatives à Pierre X... et, s'agissant de Michel Y..., ont

date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

les pièces de la procédure en prétendant que la personne mise en examen "nécessairement (...) interrogée par le juge des libertés de détention sur la tenue de ce débat en l'absence de son avocat (...)

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Q] a été placé en détention provisoire le 27 septembre 2020. 3.

transmises au juge d'instruction mais concerne toutes les pièces de la procédure ; qu en affirmant, qu'en tout état de cause, l'absence de communication de pièces antérieurement à sa mise en examen n'était

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [V] a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance du 1er août 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. A... a interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance du 8 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté. 4.