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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
N°2015/430 Rôle N° 13/15829 [Z] [H] [B] [H] [V] [H] [E] [F] C/ Commune PLAN D AUPS STE BEAUME Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
APPELANTS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
20 février 2014
SARL VALENTE ET ASSOCIES C/ SARL SOCIETE D'EXPERTISE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd858
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANTES SNC CRYSTALINE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL GAUTHIER - SOHM en qualité de Commissaire au
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 D.D-P N° 2012/683 Rôle N° 11/21915 [V] [E] C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e805dc
30 juin 2016
30 juin 2016
ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR [L] [F] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80631
30 juin 2016
30 juin 2016
PRESTATION SERVICES IMPRIMERIE EDITION Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
30 juin 2016
PRESSE DE PUBLICITE ET DE MARKETING - SPPM Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80633
30 juin 2016
30 juin 2016
PRESSE PERIODIQUE BROCHAGE [G] [M] [W] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80634
30 juin 2016
30 juin 2016
PERIODIQUE D DU SUD EST [F] [G] [I] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT [H] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
11 février 2014
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Marc VOLPIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 386 Rôle N° 13/23633 SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle6e Chambre C
615e0e43c25a97f0381f5421
27 mai 2014
27 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 540 Rôle N° 12/18779 [Q], [M], [R] [H] épouse [F] C/ [P] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle8e Chambre A
6160920cdb7ff645d856649f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
TELECOMMUNICATIONS », demeurant [Adresse 3] défaillant SCM [X] pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL COMPAGNIE AZUREENNE DES TELECOMMUNICATIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
N°2013/275 Rôle N° 12/12709 SARL ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ET D'ETUDES (EGETE) C/ COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
615e0d0ac25a97f0381f4b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
OCTOBRE 2014 N° 2014/415 Rôle N° 13/11612 [C] [W] [Q] [P] C/ [Z] [K] [U] [E] [N] ÉPOUSE [U] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GRASSO Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
27 mars 2014
représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Frédéric MASQUELIER de la SELARL MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Source officielle15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5688
12 septembre 2014
12 septembre 2014
[N], [W], [S] [T] [Y], [A], [L], [B] [Q] épouse [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
OCTOBRE 2016 N° 2016/ 792 Rôle N° 16/09165 SCI MAS DU MOULIN VIEUX C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
03/02/2019
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/12/2014
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/03/2012
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