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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 023 résultats pour « Pierre NICOLET- Paris »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 51
-Le présent article est applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon aux membres du corps des agréés aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Article D178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.
Article 10
La composition de cette première commission est fixée de la façon suivante: Huit sièges à l'union départementale de Paris de la confédération générale du travail ; Quatre sièges à l'union départementale de Paris de la confédération française démocratique
Article 1
L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I. A. E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière.
Article 3
La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
Article 696-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62
Pour l'examen des demandes d'extradition concernant les auteurs d'actes de terrorisme, le procureur général près la cour d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris ainsi que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Article R5755-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 33
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R694-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
alimentaires définis à l'article R. 694-4 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R917-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28
rédigé : " La commission prévue à l'article L. 713-17, dénommée commission d'organisation des élections, compétente pour organiser, dans la circonscription de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le comptable de la caisse de crédit municipal de Paris est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse du crédit municipal de Paris.
Article 31
Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté.
Article L4124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89
Les médecins et les chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de l'ordre régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie.
Article 76
délégué à l'immigration, d'un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, des sous-préfets en fonction à la préfecture de police ; 2° Des directeurs et chefs de service actifs
En vue de limiter les nuisances résultant du trafic aérien pour les riverains de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, les vols d'école et d'entraînement au départ ou à destination de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'une part, les vols
Article R213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 49
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 213-1 et de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles
Article R226-1
administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 226-1 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles
Article R331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 50
administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 331-1 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles
Article R863-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D863-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02
Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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