Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bondu France, domicilié ..., 2°/ de la société Maison de pièces du Québec, société à responsabilité limitée,

X... faisant valoir que la conduite d'un camion toupie présente un risque particulier et nécessite une formation en matière de sécurité, la cour a violé de façon flagrante l'article 455 du nouveau Code

X... a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef susvisé ; Attendu que pour le renvoyer des fins de la poursuite, le jugement retient que les pièces produites au soutien de l'action publique

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour infraction à la règle du repos dominical

d'approvisionnement en pièces de rechange d'un taux de service supérieur (allant de 94,58 % à 97,73 %) à celui pratiqué dans la région France Nord où était implanté le distributeur (allant de 91,80 %

communiquées les 25 juin 1993 et 1er septembre 1993 au procureur de la République par le magistrat chargé d'instruire la procédure n° 94/92 ouverte notamment contre Pierre X..., (...), pièces extraites

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

pièces justificatives au dossier de plaidoirie venant précisément répondre à la demande de la cour d'appel de production des pièces dans le cadre du délibéré ; qu'en se contentant de dire que "Il a été

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

de sécurité étaient en réalité de la compétence et entraient dans les fonctions de Jean-Pierre Y..., ingénieur, directeur général adjoint et en même temps directeur industriel et d'établissement, par

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

que l'arrêt, qui ne mentionne pas l'exécution de cette formalité, ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nancy, 15 février 2021), rendue en dernier ressort et en matière de référé, et les pièces de la procédure, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistante

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 juin 2023, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière

de dettes, demandait à Jean-Pierre B... de lui rendre la pareille en prêtant de l'argent à l'association ; que Jean-Pierre B..., obnubilé par l'idée de "se refaire" après les pertes subies dans le cadre

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène et de sécurité et des