Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : décret n° 84-968 du 26 octobre

LEGIARTI000032749170

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Arrêté du 25 mars 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur d'artistes. Commission consultative de la commande publique.

Article Annexe III

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Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques 16 Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale 17 Philosophie 18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques

Article Annexe III

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Article 1

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Métiers de la céramique Spécialité Céramiste Certificat d'initiation plastique, section Céramique. Brevet professionnel des métiers de la céramique. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique.

Article 2

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Le nom, l'adresse, le numéro d'inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins, la qualification dans une spécialité (y compris la médecine générale) et/ou la compétence exclusive en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique délivrée

Article R116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

Code du patrimoine

d'attribution du label “ fonds régional d'art contemporain ”, dit “ FRAC ”, prévu à l'article L. 116-1 sont régies par le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Article L541-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code de l'environnement

Les microplastiques naturels qui n'ont pas été modifiés chimiquement ou biodégradables ne sont pas concernés. 1° Cette interdiction s'applique : a) Aux produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre. Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques

Article Annexe XVI

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l'Agence Pour les produits relevant de la famille 2c, la quantité d'emballages mise sur le marché, exprimée en UV d'une part et en tonne par matériau d'autre part, en distinguant : i) Les emballages réemployés ; La quantité d'emballages contenant du plastique

Article 1

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la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 volts ou 220 volts monophasé 50 hertz. 2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette en matière plastique

Article Annexe

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1931) Jusqu'au 31 décembre 1990 Centre des monuments nationaux Centre Beaubourg Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou Musée d'Orsay Bibliothèque publique d'information Centre national des arts plastiques

Article 1460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

l'article 206 du présent code, au titre de leur participation dans ces établissements ou au titre du financement de leurs activités ; 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures

Article R161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89

Code de la sécurité sociale

et de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création mentionnée à l'article 1er du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

souple, tissée, revêtue d'une ou plusieurs gaines protectrices et qui, lorsqu'elles sont allumées, brûlent à une vitesse prédéterminée sans aucun effet explosif extérieur ; g) Aux amorces à percussion qui sont constituées d'une capsule de métal ou en plastique

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

recyclé d'ici le 1er janvier 2025 ; 5° Etendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique sur l'ensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage ; 6° Valoriser sous forme de matière 70 % des

Article Annexe II - I. Maquette 7

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Organisation générale - e-learning ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - l'anatomie chirurgicale et radiologique ; Connaissances transversales à acquérir : - plastique : parer et suturer une plaie de la face, réaliser une greffe de

Article Annexe II - I. Maquette 10

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Compétences à acquérir : -plastique : parer et suturer une plaie de la face ; B.

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